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Menendez, Risch Applaud Committee Passage of Safeguarding Tunisian Democracy Act

WASHINGTONU.S. Senators Bob Menendez (D-N.J.) and Jim Risch (R-Kan.), Chairman and Ranking Member of the Senate Foreign Relations Committee applauded committee passage of their Safeguarding Tunisian Democracy Act, legislation to foster Tunisia’s democratic institutions, limit funds until Tunisia restores checks and balances, and authorize the creation of a fund to support democratic reforms.

“The United States and Tunisia share interests in regional stability, security, and economic prosperity, and I strongly support U.S. assistance to enable the democratic aspirations and economic dignity of the Tunisian people,” said Chairman Menendez. “This legislation preserves humanitarian and economic assistance for Tunisian civil society, while sharpening President Kais Saied’s choices. He and his government can either end the state of emergency and place Tunisia back on the democratic path that Tunisians have fought a decade for. Or he can stand in the way of United States support for the Tunisian people and their government.”

“Tunisian President Kais Saied has taken several drastic actions that have undermined Tunisia’s democratic institutions and consolidated power in the executive. Despite threats from both the Biden Administration and Congress to reduce assistance, President Saied has not changed course,” said Ranking Member Risch. “This legislation will limit State Department funding to Tunisia until President Saied makes tangible and credible progress on political prisoners, ceases the use of military courts to try civilians, and ends states of emergency that have consolidated executive powers. The bill also provides real economic incentives should Tunisia choose to make meaningful democratic reforms. Tunisia is an important partner and we will continue to support the Tunisian people, but the government must change course or risk further degrading the U.S.-Tunisia relationship.”

This legislation:

  1. Limits State Department-administered Tunisia funding by 25%, including security assistance, until President Saied makes tangible and credible progress on political prisoners, ceases the use of military courts to try civilians, and ends states of emergency that have consolidated executive powers, with the exception of funding for Tunisian civil society.

  2. Authorizes $100M per year for fiscal years 2024-2025 to create a “Tunisia Democracy Support Fund.” Funds available in this fund shall not be available until the Secretary of State certifies that the government of Tunisia has demonstrated progress on democratic benchmarks, including empowering parliament, restoring judicial independence and ceasing arbitrary arrests of journalists.

  3. Articulates that it is U.S. policy to forge a strong and lasting partnership with the Government of Tunisia, to support the Tunisian people’s aspirations for a democratic future and economic dignity, and to enshrine military professionalism and respect for civil-military relations, including civilian control over the military.

Text of the legislation can be found here.

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Menendez, Risch Applaudissent L’adoption de Leur Projet de Loi « Safeguarding Tunisian Democracy Act » par la Commission de Relations Étrangères

 

WASHINGTON – Les sénateurs américains Bob Menendez (D-N.J.) et Jim Risch (R-Idaho), le président et le membre éminent de la Commission Sénatoriale des Relations Étrangères, ont applaudi l’adoption par la Commission de leur projet dédie à la sauvegarde de la démocratie tunisienne, législation visant à favoriser les institutions démocratiques tunisiennes, à limiter les fonds jusqu’à ce que la Tunisie rétablisse les freins et contrepoids gouvernementales et à autoriser la création d’un fonds pour soutenir des reformes démocratiques.

« Les États-Unis et la Tunisie partagent des intérêts en matière de stabilité régionale, sécurité et de la prospérité économique, et je soutiens fermement l’aide américaine pour soutenir les aspirations démocratiques et la dignité économique du peuple tunisien, » a déclaré le président de la Commission Menendez. « Ce projet de loi préserve l’aide humanitaire et économique à la société civile tunisienne, tout en affinant les choix du président Kais Saied. Lui et son gouvernement peuvent mettre fin à l’état d’urgence et remettre la Tunisie sur la voie démocratique ou faire obstacle au soutien des États-Unis au peuple et au gouvernement tunisien. »

« Le président tunisien Kais Saied a pris plusieurs mesures drastiques qui ont sapé les institutions démocratiques tunisiennes et consolidé le pouvoir au sein de l’exécutif. Malgré les menaces de l’administration Biden et du Congrès de réduire l’assistance, le président Saied n’a pas changé son cours », a déclaré le membre éminent Risch. « Cette législation limitera le financement du Département d’Etat à la Tunisie jusqu’à ce que le président Saied fasse du progrès tangible et crédible sur les prisonniers politiques, cesse l’utilisation des tribunaux militaires pour juger les civils et mette fin aux états d’urgence qui ont consolidé les pouvoirs exécutifs. Le projet de loi prévoit également de véritables incitations économiques si la Tunisie choisit de procéder a des reformes démocratiques significatives. La Tunisie est un partenaire important et nous continuerons à soutenir le peuple tunisien, mais le gouvernement doit changé son cours ou risquer de dégrader davantage les relations américano-tunisiennes. »

Ce projet de loi:

  1. Limite par 25% le financement administré par le Département d’Etat pour la Tunisie, y compris l’aide à la sécurité, jusqu’à ce que le président Saied fasse du progrès tangible et crédible sur les prisonniers politiques, cesse de recourir aux tribunaux militaires pour juger des civils et mette fin aux états d’urgence qui ont consolidé les pouvoirs exécutifs, a l’exception du financement de la société civile tunisienne.

  2. Autorise 100 million de dollars par an, pour les années fiscales 2024 et 2025 pour créer un « Fond de soutien à la démocratie en Tunisie ». Les fonds disponibles dans cette enveloppe ne seront pas disponibles tant que le secrétaire d’Etat n’aura pas certifié que le gouvernement tunisien a fait des progrès sur les critères démocratiques, notamment l’autonomisation du parlement, la restauration de l’indépendance judiciaire et la cessation des arrestations arbitraires de journalistes.

  3. Affirme que la politique des Etats-Unis consiste à forger un partenariat solide et durable avec le gouvernement tunisien, à soutenir les aspirations du peuple tunisien a un avenir démocratique et à la dignité économique, et à consacrer le professionnalisme militaire et le respect des relations civil-militaires, y compris le contrôle civil de l’armée.

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